Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous aider à lutter contre la corruption et la criminalité économique, ainsi que contre les violations des droits de l'homme et les atteintes à l'environnement ! Toute information sur d'éventuels délits et autres violations à signaler est importante et contribue à prévenir les dommages.
Veuillez décrire l’infraction et votre observation de la manière la plus détaillée possible et, si possible, répondre aux questions suivantes :
- OÙ et QUAND l’infraction a-t-elle eu lieu ?
- QUE s’est-il passé exactement ?
- QUI était impliqué dans l’infraction ?
- COMMENT / POURQUOI l’infraction a-t-elle probablement été commise ? QUELLES circonstances concomitantes sont pertinentes ?
- QUELLES ont été les conséquences de l’infraction pour vous-même, pour les personnes impliquées dans ce qui s’est produit ou pour la société ?
- QUELLE norme ou disposition a été enfreinte ?
Facultatif : préciser la région et/ou le lieu où la violation s'est produite.
Vous pouvez soumettre un rapport de manière anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées. Dans ce dernier cas, vous pouvez également choisir si votre nom doit rester connu uniquement du centre de signalement externe et de personnes neutres dans la région sélectionnée afin de maintenir la confidentialité et de protéger votre personne, ou si votre nom peut également être communiqué à l'installation BELFOR concernée pour une enquête plus approfondie. Dans les deux cas, votre nom ne sera communiqué que dans la mesure où cela est nécessaire pour clarifier l'affaire.
Avis juridique
Veuillez noter que même dans le cas d'un rapport anonyme, des données à caractère personnel au sens du RODO seront collectées dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires et peuvent permettre de tirer des conclusions sur la personne concernée.
Dans tous les cas, vous êtes protégé contre tout traitement défavorable ou sanction en vertu de la législation européenne et locale en matière de dénonciation et d'emploi, à condition que vous ne fournissiez pas intentionnellement des informations fausses ou même diffamatoires dans votre rapport. Les informations qui condamnent les autres ou les diffament contre leur gré peuvent avoir des conséquences civiles ou pénales.
Si vous avez indiqué une adresse électronique, vous recevrez une réponse automatique du formulaire.
